I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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20. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante, qu’il cachette.
Il place ensuite cette enveloppe dans l’enveloppe extérieure, qu’il cachette et transmet au secrétaire.
Décision 2015-12-10, a. 20.